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Guide pratique

Audit énergétique collectif à Belfort : ce qu’il faut savoir

Copropriétés et propriétaires d’immeubles de Belfort : l’audit énergétique collectif relève de bureaux d’études qualifiés.

La réponse essentielle

Immeuble vendu en un seul bloc, classé E, F ou G : l’audit énergétique réglementaire rejoint le dossier de diagnostic remis à l’acheteur.

Vérifier mon obligation

Quand l’audit est-il exigé ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Immeuble vendu en un seul bloc, classé E, F ou G : l’audit énergétique réglementaire rejoint le dossier de diagnostic remis à l’acheteur.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G
  • Préparation d’une rénovation collective
  • Qualification OPQIBI 1905 ou RGE Études
  • Plusieurs scénarios avec coûts estimés
Informations techniques

En copropriété, l’audit énergétique accompagne les projets de rénovation et les demandes d’aides collectives ; il est confié à un bureau d’études qualifié.

Les audits de copropriété relèvent de bureaux d’études titulaires de la qualification OPQIBI 1905 ou RGE Études.

Lire le rapport

Ce que contient l’audit

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Enveloppe, ventilation, chauffage, eau chaude : chaque poste est analysé avant de proposer des bouquets de travaux et leur ordre de réalisation.

Points à vérifier

  • Préparer plans, DPE et consommations
  • Accès aux locaux techniques

Comparer avec la commune

Étiquettes et âge du bâti à Belfort

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Étiquettes relevées à Belfort : 1 520 logements F ou G, soit 10,1 % des 15 000 DPE de la base ADEME.

Informations techniques

Le secteur Châteaudun compte 15,4 % de logements classés F ou G, contre 2,6 % pour Résidences Braille, sur 3 580 DPE géolocalisés.

Parc collectif à Belfort : environ 94 % des logements diagnostiqués, selon 15 000 DPE ADEME.

75,8 % du parc diagnostiqué à Belfort date d’avant 1975 et 93,3 % d’avant 1997, d’après 15 000 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Belfort ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 90000 à Belfort (INSEE 90010).

Informations techniques

Communes proches desservies : Cravanche (1,5 km), Essert (2,3 km), Bavilliers (2,9 km), Valdoie (3 km), Offemont (3,2 km) et Danjoutin (3,5 km).

Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L126-28-1 (audit à la vente)
  • Base ADEME dpe03existant, 15 000 DPE recensés pour Belfort
  • Code officiel géographique 90010 (INSEE), code postal 90000
  • Fiche Géorisques de la commune 90010 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Faut-il un audit pour vendre un lot de copropriété à Belfort ?

Non, seul le DPE du logement est exigé ; l’audit concerne les monopropriétés classées E, F ou G. En chiffres : la base ADEME place 10,1 % du parc diagnostiqué à Belfort en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste D.

L’audit est-il utile pour le PPPT ?

Oui, ses scénarios de travaux alimentent le volet énergétique du plan pluriannuel. Belfort : le secteur Châteaudun compte 15,4 % de logements classés F ou G, contre 2,6 % pour Résidences Braille, sur 3 580 DPE géolocalisés.

Quand la classe D sera-t-elle concernée ?

À partir du 1er janvier 2034 pour les ventes de monopropriétés. Repère local : les logements collectifs représentent environ 94 % des 15 000 DPE de la base ADEME à Belfort.

Nos prestations à Belfort

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

Toutes les prestations à Belfort

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