Commune desservie
Diagnostic immobilier à Bavilliers : vente et location
Diagnostics avant vente ou location à Bavilliers : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.
Margaux, votre conseillère locale
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+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La réponse essentielle
16,3 % des logements diagnostiqués à Bavilliers sont antérieurs à 1948 et 82,5 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.
Trouver la bonne liste
Quels diagnostics pour vendre ou louer à Bavilliers ?
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
16,3 % des logements diagnostiqués à Bavilliers sont antérieurs à 1948 et 82,5 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.
Points à vérifier
- DPE à joindre à l’annonce, à la promesse et au bail.
- ERP : exigé en vente et en location, valable six mois.
- Diagnostic amiante si le permis de construire précède juillet 1997.
- Constat plomb pour les logements antérieurs à 1949.
- Diagnostics électricité et gaz si l’installation dépasse quinze ans.
- Bail d’habitation : état des lieux d’entrée et de sortie annexé au contrat.
- Immeuble en copropriété achevé depuis plus de quinze ans : PPPT à faire établir.
- Mesurage Carrez en copropriété, loi Boutin en location.
Informations techniques
Le formulaire de cette page établit la liste à partir de vos réponses sur le bien et le projet.
Trouver ma prestation
Choisir sa prestation à Bavilliers
Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.
À retenir
Diagnostic avant vente, état des lieux d’entrée ou de sortie, PPPT de copropriété : les demandes de Bavilliers sont traitées depuis Belfort.
Vente, location et énergie
Diagnostics du logement
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Avant travaux ou démolition
Informations techniques
L’état des lieux décrit le logement pièce par pièce à l’entrée et à la sortie du locataire ; il sert de référence pour le dépôt de garantie.
Comprendre le résultat
Bavilliers : ce que disent les DPE
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
La base ADEME place 8,4 % du parc diagnostiqué à Bavilliers en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste D.
Informations techniques
À Bavilliers, 30,8 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 65,3 % un appartement ou un immeuble.
Taille médiane relevée dans les DPE : 77 m².
Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Bavilliers est gaz naturel, et le gaz concerne 79,6 % des DPE.
Selon l’âge du bien
Bavilliers : bâtiments anciens et diagnostics
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
82,5 % des logements diagnostiqués à Bavilliers ont été construits avant 1997, selon les 982 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.
Informations techniques
Un repère local utile : 16,3 % du parc diagnostiqué à Bavilliers a été construit avant 1948, sur un échantillon ADEME de 982 DPE.
Selon mon adresse
Les risques officiels de Bavilliers
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
Informations techniques
Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.
Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).
Historique officiel : 9 arrêtés catastrophe naturelle concernant Bavilliers.
Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère et risque industriel.
La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Bavilliers : l’acquéreur doit en être informé.
Comparer avec la commune
Valeurs de vente à Bavilliers
Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.
À retenir
Prix médian relevé dans les ventes DVF 2025 à Bavilliers : 1 670 €/m² pour les maisons (33 ventes) et 1 330 €/m² pour les appartements (25 ventes).
Informations techniques
Une médiane communale ne remplace pas l’estimation d’un logement donné.
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous à Bavilliers ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : Bavilliers, code postal 90800, 4 678 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
Bavilliers se trouve à 2,9 km à vol d’oiseau du centre de Belfort.
Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- DGFiP — Demandes de valeurs foncières (DVF) 2025
- Base ADEME dpe03existant, 982 DPE recensés pour Bavilliers
- Découpage INSEE : Bavilliers, code 90008, population 4 678
- Géorisques pour Bavilliers : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Questions fréquentes
Bavilliers est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?
Oui, les demandes pour Bavilliers (90800) sont traitées depuis Belfort, via le formulaire en ligne.
Quels diagnostics pour vendre une maison à Bavilliers ?
DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.
Faut-il un diagnostic termites à Bavilliers ?
Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
Que fournir au locataire à Bavilliers ?
Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.
Combien de passoires énergétiques à Bavilliers ?
82 logements classés F ou G sur 982 DPE enregistrés par l’ADEME.
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