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Guide pratique

Diagnostic plomb (CREP) à Belfort

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc de Belfort concernée.

La réponse essentielle

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Vérifier mon obligation

Savoir si le constat plomb s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seuls les logements antérieurs au 1er janvier 1949 sont visés ; pour eux, le CREP est exigé à la vente et à la location.

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • CREP des parties communes à demander au syndic
Informations techniques

Le syndic doit faire réaliser un CREP des parties communes des immeubles d’habitation construits avant 1949.

Préparer la visite

Comment se déroule le constat

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Prévenir les occupants en location
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Durée de validité du CREP

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sans plomb au-dessus du seuil, le CREP est valable sans limite de durée. Avec du plomb, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.

Comparer avec la commune

Belfort et les logements d’avant 1949

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Bâti ancien à Belfort : 31,6 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (15 000 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Informations techniques

Le secteur Faubourg de Montbéliard compte 65 % de logements d’avant 1948, contre 1,2 % pour Résidences Braille, sur 2 683 DPE géolocalisés.

Côté type de bien, la base ADEME compte 6 % de maisons parmi les DPE à Belfort.

Vérifier la zone couverte

Belfort : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Belfort (45 912 habitants) est identifiée par le code INSEE 90010 et le code postal 90000.

Informations techniques

Communes proches desservies : Cravanche (1,5 km), Essert (2,3 km), Bavilliers (2,9 km), Valdoie (3 km), Offemont (3,2 km) et Danjoutin (3,5 km).

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 15 000 diagnostics à Belfort
  • Découpage INSEE : Belfort, code 90010, population 45 912
  • Géorisques, données communales de Belfort dont 13 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Belfort ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Repère local : sur les 15 000 DPE enregistrés à Belfort par l’ADEME, 31,6 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location. En chiffres : D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 65 % de logements d’avant 1948 du côté de Faubourg de Montbéliard, 1,2 % du côté de Résidences Braille.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés. À noter : les maisons représentent 6 % des DPE enregistrés à Belfort, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Belfort

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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