Commune desservie
Évette-Salbert : diagnostics immobiliers obligatoires
Diagnostics avant vente ou location à Évette-Salbert : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.
Margaux, votre conseillère locale
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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La réponse essentielle
13,7 % des logements diagnostiqués à Évette-Salbert sont antérieurs à 1948 et 77,4 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.
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Quels diagnostics pour vendre ou louer à Évette-Salbert ?
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
13,7 % des logements diagnostiqués à Évette-Salbert sont antérieurs à 1948 et 77,4 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.
Points à vérifier
- Diagnostic de performance énergétique : exigé à chaque vente et location.
- État des risques à remettre lors de la première visite du bien.
- Repérage amiante pour les permis antérieurs au 1er juillet 1997.
- Constat plomb pour les logements antérieurs à 1949.
- Diagnostics électricité et gaz si l’installation dépasse quinze ans.
- Bail d’habitation : état des lieux d’entrée et de sortie annexé au contrat.
- Copropriété de plus de quinze ans : projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
- Mesurage Carrez en copropriété, loi Boutin en location.
Informations techniques
La date du permis de construire, l’âge des installations électriques et de gaz et la localisation de l’adresse déterminent les documents à fournir.
Trouver ma prestation
Choisir sa prestation à Évette-Salbert
Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.
À retenir
Pour un bien situé à Évette-Salbert, chaque lien mène à la page détaillée de la prestation : diagnostics, état des lieux de location, copropriété ou travaux.
Vente, location et énergie
Diagnostics du logement
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Avant travaux ou démolition
Informations techniques
L’état des lieux décrit le logement pièce par pièce à l’entrée et à la sortie du locataire ; il sert de référence pour le dépôt de garantie.
Comprendre le résultat
Évette-Salbert : ce que disent les DPE
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
Étiquettes relevées à Évette-Salbert : 31 logements F ou G, soit 21,2 % des 146 DPE de la base ADEME.
Informations techniques
Côté type de bien, la base ADEME compte 80,1 % de maisons parmi les DPE à Évette-Salbert.
Taille médiane relevée dans les DPE : 113 m².
2,8 % des logements diagnostiqués à Évette-Salbert se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : électricité.
Selon l’âge du bien
Amiante et plomb : le parc d’Évette-Salbert
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
La base ADEME (146 DPE à Évette-Salbert) attribue 77,4 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.
Informations techniques
La base ADEME recense 146 DPE à Évette-Salbert. Parmi ceux dont l’année est connue, 13,7 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.
Selon mon adresse
Évette-Salbert : état des risques, termites, Mérule
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
Informations techniques
Géorisques classe Évette-Salbert en catégorie 3 (potentiel significatif) pour le radon.
Évette-Salbert est classée en zone 3 (sismicité modérée) par le zonage sismique national.
4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).
8 familles de risques sont recensées à Évette-Salbert, dont inondation, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt.
Mérule à Évette-Salbert : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Évette-Salbert
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Référence administrative de la commune : INSEE 90042, code postal 90350, population légale 2 029 habitants.
Informations techniques
Distance entre les centres d’Évette-Salbert et de Belfort : 3,8 km à vol d’oiseau.
Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Évette-Salbert proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- ADEME, base des DPE des logements existants : 146 diagnostics à Évette-Salbert
- Découpage INSEE : Évette-Salbert, code 90042, population 2 029
- Géorisques pour Évette-Salbert : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Questions fréquentes
Évette-Salbert est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?
Oui, les demandes pour Évette-Salbert (90350) sont traitées depuis Belfort, via le formulaire en ligne.
Que contient le dossier de vente à Évette-Salbert ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.
Évette-Salbert est-elle en zone termites ?
Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
Que fournir au locataire à Évette-Salbert ?
Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.
Combien de passoires énergétiques à Évette-Salbert ?
31 logements classés F ou G sur 146 DPE enregistrés par l’ADEME.
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