Guide pratique
PPPT de copropriété à Belfort
Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Belfort.
La réponse essentielle
Toutes les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans sont désormais concernées : plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025.
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Une obligation progressive
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À retenir
Toutes les copropriétés d’habitation de plus de quinze ans sont désormais concernées : plus de 200 lots depuis 2023, de 51 à 200 lots depuis 2024, 50 lots ou moins depuis le 1er janvier 2025.
Points à vérifier
- Immeuble en copropriété de plus de quinze ans
- Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
- 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
- Petites copropriétés : obligation depuis 2025
- Projet à renouveler tous les dix ans
Informations techniques
Une copropriété dont le diagnostic technique global de moins de dix ans ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur les dix années suivantes peut en être dispensée.
L’administration peut exiger la transmission du PPPT et, faute de réponse, le faire réaliser d’office aux frais de la copropriété.
Lire le rapport
Le contenu du projet
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.
Points à vérifier
- Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
- Transmettre les DPE et audits déjà réalisés
- Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
- Accès aux parties communes techniques
Informations techniques
Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.
Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.
Comparer avec la commune
Le parc collectif de Belfort
Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.
À retenir
Environ 94 % des DPE enregistrés à Belfort portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.
Informations techniques
D’après les 15 000 DPE enregistrés à Belfort, près de 93,3 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Passoires énergétiques à Belfort : 10,1 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 32,9 %.
Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 2,6 % (Résidences Braille) à 15,4 % (Châteaudun).
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous à Belfort ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Les demandes concernent Belfort (code INSEE 90010, 45 912 habitants), code postal 90000.
Informations techniques
Autour de Belfort, les demandes viennent aussi de Cravanche à 1,5 km, Essert à 2,3 km, Bavilliers à 2,9 km, Valdoie à 3 km, Offemont à 3,2 km et Danjoutin à 3,5 km.
Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
- Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
- 15 000 DPE de Belfort issus de la base ADEME des logements existants
- Découpage INSEE : Belfort, code 90010, population 45 912
- Géorisques, données communales de Belfort dont 13 arrêtés CatNat
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Belfort ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans. Belfort : les logements collectifs représentent environ 94 % des 15 000 DPE de la base ADEME à Belfort.
Un diagnostiqueur peut-il établir le PPPT ?
Oui s’il justifie des compétences et garanties prévues par le décret n° 2022-780. En chiffres : la base ADEME (15 000 DPE à Belfort) attribue 93,3 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.
Le PPPT est-il valable longtemps ?
Dix ans, après quoi il doit être actualisé. À noter : sur 15 000 DPE à Belfort, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 10,1 %, contre 32,9 % de logements performants (A à C).
Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?
L’assemblée générale décide des travaux à engager ; le plan adopté sert aussi de base au calcul du fonds de travaux. Belfort : selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 2,6 % (Résidences Braille) à 15,4 % (Châteaudun).
Nos prestations à Belfort
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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Toutes les prestations à Belfort
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Belfort
- Diagnostic immobilier Cravanche(90300)
- Diagnostic immobilier Essert(90850)
- Diagnostic immobilier Bavilliers(90800)
- Diagnostic immobilier Valdoie(90300)
- Diagnostic immobilier Offemont(90300)
- Diagnostic immobilier Danjoutin(90400)
- Diagnostic immobilier Évette-Salbert(90350)
- Diagnostic immobilier Pérouse(90160)
- Diagnostic immobilier Argiésans(90800)
- Diagnostic immobilier Sermamagny(90300)
Voir les chiffres quartier par quartier à Belfort →