Guide pratique
L’état termites à Belfort, avant la vente
Vous vendez à Belfort ? Selon l’arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites peut faire partie du dossier de diagnostic.
La réponse essentielle
Aucune zone termites n’est connue pour Belfort dans le référentiel utilisé par le formulaire, sous réserve d’un nouvel arrêté.
Vérifier mon obligation
Votre bien est-il concerné ?
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Aucune zone termites n’est connue pour Belfort dans le référentiel utilisé par le formulaire, sous réserve d’un nouvel arrêté.
Points à vérifier
- Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
- Maisons, appartements, dépendances
- Diagnostiqueur certifié termites
- Déclaration en mairie si des termites sont trouvés
Informations techniques
L’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l’habitation).
Pour un bail, pas d’obligation de diagnostic termites, même en zone arrêtée.
Préparer la visite
La visite, étape par étape
Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.
À retenir
L’inspection porte sur les parties visibles et accessibles du bâti et sur les abords immédiats ; les bois sont sondés pour déceler les galeries.
Points à vérifier
- Rendre accessibles combles et caves
- Signaler les traitements déjà réalisés
- Prévoir l’accès au jardin et aux abords
- Indiquer les zones humides connues
Informations techniques
Une infestation constatée doit être déclarée à la mairie dans le mois qui suit.
Connaître les échéances
Validité de six mois
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
L’état termites doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse et de l’acte authentique.
Comparer avec la commune
Belfort : maisons, appartements et risques
Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.
À retenir
À Belfort, 6 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 94 % un appartement ou un immeuble.
Informations techniques
Potentiel radon de la commune : catégorie 3 (potentiel significatif), selon la cartographie reprise par Géorisques.
Historique officiel : 13 arrêtés catastrophe naturelle concernant Belfort.
Vérifier la zone couverte
Où intervenons-nous à Belfort ?
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Référence administrative de la commune : INSEE 90010, code postal 90000, population légale 45 912 habitants.
Informations techniques
Le secteur s’étend aux communes voisines : Cravanche, Essert, Bavilliers, Valdoie, Offemont et Danjoutin, toutes à moins de 4 km.
Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Belfort proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
- Arrêté préfectoral de zonage termites du département
- 15 000 DPE de Belfort issus de la base ADEME des logements existants
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 90010, 45 912 habitants
- Fiche Géorisques de la commune 90010 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Belfort ?
Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Aucune zone termites n’est connue pour Belfort dans le référentiel utilisé par le formulaire, sous réserve d’un nouvel arrêté. En chiffres : les maisons représentent 6 % des DPE enregistrés à Belfort, les logements collectifs l’essentiel du reste.
Combien de temps est valable un diagnostic termites ?
Six mois. Il doit être valide à la promesse comme à l’acte de vente. En chiffres : radon à Belfort : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).
Le bailleur doit-il fournir un état termites ?
Non, seule la vente est concernée. En chiffres : belfort totalise 13 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.
Des termites dans la maison empêchent-ils de vendre ?
Non, mais l’infestation doit être déclarée en mairie et l’acheteur informé.
Nos prestations à Belfort
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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Toutes les prestations à Belfort
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Belfort
- Diagnostic immobilier Cravanche(90300)
- Diagnostic immobilier Essert(90850)
- Diagnostic immobilier Bavilliers(90800)
- Diagnostic immobilier Valdoie(90300)
- Diagnostic immobilier Offemont(90300)
- Diagnostic immobilier Danjoutin(90400)
- Diagnostic immobilier Évette-Salbert(90350)
- Diagnostic immobilier Pérouse(90160)
- Diagnostic immobilier Argiésans(90800)
- Diagnostic immobilier Sermamagny(90300)
Voir les chiffres quartier par quartier à Belfort →