Guide pratique
L’état des risques à Belfort, en vente et en location
Avant une vente ou une location à Belfort, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.
La réponse essentielle
Vendeurs et bailleurs doivent informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du radon et de la pollution des sols qui concernent l’adresse.
Vérifier mon obligation
Vente et location : une obligation générale
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
Vendeurs et bailleurs doivent informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du radon et de la pollution des sols qui concernent l’adresse.
Points à vérifier
- Exigé pour vendre et pour louer
- Daté de moins de six mois
- Communiqué au premier rendez-vous
Informations techniques
Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.
L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.
Selon mon adresse
Les données à reporter dans l’ERP
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Géorisques classe Belfort en catégorie 3 (potentiel significatif) pour le radon.
Points à vérifier
- Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
- Belfort relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.
Informations techniques
Historique officiel : 13 arrêtés catastrophe naturelle concernant Belfort.
Familles de risques recensées par Géorisques à Belfort : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l’atmosphère et radon.
Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.
Connaître les échéances
Mettre à jour l’état des risques
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.
Informations techniques
Aucune certification n’est exigée pour l’ERP ; il est souvent réalisé avec les autres diagnostics pour éviter une erreur.
Comparer avec la commune
Contexte local à Belfort
Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.
À retenir
Le parc diagnostiqué à Belfort compte 15 000 logements dans la base ADEME, dont 6 % de maisons.
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Belfort
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Référence administrative de la commune : INSEE 90010, code postal 90000, population légale 45 912 habitants.
Informations techniques
Communes proches desservies : Cravanche (1,5 km), Essert (2,3 km), Bavilliers (2,9 km), Valdoie (3 km), Offemont (3,2 km) et Danjoutin (3,5 km).
Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Belfort proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
- 15 000 DPE de Belfort issus de la base ADEME des logements existants
- INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 90010, 45 912 habitants
- Géorisques pour Belfort : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
L’état des risques est-il obligatoire à Belfort ?
Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois. En chiffres : avec 15 000 DPE recensés à Belfort, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.
L’ERP se remet-il à la signature ?
Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.
Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.
Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?
Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.
Nos prestations à Belfort
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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Toutes les prestations à Belfort
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Belfort
- Diagnostic immobilier Cravanche(90300)
- Diagnostic immobilier Essert(90850)
- Diagnostic immobilier Bavilliers(90800)
- Diagnostic immobilier Valdoie(90300)
- Diagnostic immobilier Offemont(90300)
- Diagnostic immobilier Danjoutin(90400)
- Diagnostic immobilier Évette-Salbert(90350)
- Diagnostic immobilier Pérouse(90160)
- Diagnostic immobilier Argiésans(90800)
- Diagnostic immobilier Sermamagny(90300)
Voir les chiffres quartier par quartier à Belfort →