Commune desservie

Diagnostics immobiliers à Pérouse

Pérouse fait partie des communes proches desservies depuis Belfort. Cette page réunit les règles applicables et les chiffres publics de la commune.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La réponse essentielle

Le dossier type à Pérouse réunit le DPE, l’état des risques et, pour 76,6 % du parc construit avant 1997, le repérage amiante (ADEME, 128 DPE).

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Diagnostics obligatoires à Pérouse

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier type à Pérouse réunit le DPE, l’état des risques et, pour 76,6 % du parc construit avant 1997, le repérage amiante (ADEME, 128 DPE).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : exigé à chaque vente et location.
  • ERP : exigé en vente et en location, valable six mois.
  • Amiante : bâtiments dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997 (vente).
  • Constat plomb pour les logements antérieurs à 1949.
  • État des installations électriques et de gaz de plus de quinze ans.
  • Bail d’habitation : état des lieux d’entrée et de sortie annexé au contrat.
  • Copropriété de plus de quinze ans : projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
  • Superficie Carrez à la vente d’un lot, surface habitable au bail.
Informations techniques

La date du permis de construire, l’âge des installations électriques et de gaz et la localisation de l’adresse déterminent les documents à fournir.

Trouver ma prestation

Prestations réalisées à Pérouse

Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.

À retenir

Pour un bien situé à Pérouse, chaque lien mène à la page détaillée de la prestation : diagnostics, état des lieux de location, copropriété ou travaux.

Informations techniques

L’état des lieux décrit le logement pièce par pièce à l’entrée et à la sortie du locataire ; il sert de référence pour le dépôt de garantie.

Comprendre le résultat

Performance énergétique des logements de Pérouse

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

La base ADEME place 22,7 % du parc diagnostiqué à Pérouse en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste C.

Informations techniques

Répartition du parc diagnostiqué à Pérouse : 58,6 % de maisons, environ 39,1 % de logements en immeuble.

Taille médiane relevée dans les DPE : 96 m².

Énergie de chauffage majoritaire à Pérouse : gaz naturel (source ADEME) — part du gaz : 35,2 %.

Selon l’âge du bien

Amiante et plomb : le parc de Pérouse

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La base ADEME (128 DPE à Pérouse) attribue 76,6 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Informations techniques

Un repère local utile : 25 % du parc diagnostiqué à Pérouse a été construit avant 1948, sur un échantillon ADEME de 128 DPE.

Selon mon adresse

Les risques officiels de Pérouse

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Informations techniques

Radon à Pérouse : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) (classement communal officiel).

Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).

Historique officiel : 9 arrêtés catastrophe naturelle concernant Pérouse.

7 familles de risques sont recensées à Pérouse, dont inondation, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt.

Pérouse relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.

Vérifier la zone couverte

Pérouse : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Pérouse, code postal 90160, 1 196 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Pérouse se trouve à 4 km à vol d’oiseau du centre de Belfort.

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 128 diagnostics à Pérouse
  • Code officiel géographique 90076 (INSEE), code postal 90160
  • Géorisques, données communales de Pérouse dont 9 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Questions fréquentes

Pérouse est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, les demandes pour Pérouse (90160) sont traitées depuis Belfort, via le formulaire en ligne.

Faut-il un diagnostic termites à Pérouse ?

Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Quels diagnostics pour louer à Pérouse ?

DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.

Combien de passoires énergétiques à Pérouse ?

29 logements classés F ou G sur 128 DPE enregistrés par l’ADEME.