Commune desservie
Diagnostic immobilier à Cravanche : vente et location
Diagnostics avant vente ou location à Cravanche : obligations nationales, repères ADEME et Géorisques propres à la commune, formulaire en ligne.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La réponse essentielle
Sur 440 DPE enregistrés à Cravanche, 80,7 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.
Trouver la bonne liste
Quels diagnostics pour vendre ou louer à Cravanche ?
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
Sur 440 DPE enregistrés à Cravanche, 80,7 % portent sur un bâti antérieur à 1997 : le repérage amiante s’ajoute alors au DPE et à l’état des risques.
Points à vérifier
- DPE à joindre à l’annonce, à la promesse et au bail.
- État des risques à remettre lors de la première visite du bien.
- Diagnostic amiante si le permis de construire précède juillet 1997.
- CREP exigé pour un logement d’avant 1949, vendu ou loué.
- Électricité et gaz : installations de plus de quinze ans.
- Location : état des lieux contradictoire à l’entrée puis à la sortie du locataire.
- PPPT exigé pour les immeubles en copropriété de plus de quinze ans.
- Loi Carrez pour un lot de copropriété vendu, surface habitable (Boutin) pour un bail.
Informations techniques
La date du permis de construire, l’âge des installations électriques et de gaz et la localisation de l’adresse déterminent les documents à fournir.
Trouver ma prestation
Choisir sa prestation à Cravanche
Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.
À retenir
Les prestations ci-dessous sont réalisées à Cravanche (90300) comme à Belfort : diagnostics de vente ou de location, état des lieux, PPPT, DTG et repérages avant travaux.
Vente, location et énergie
Diagnostics du logement
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Avant travaux ou démolition
Informations techniques
L’état des lieux décrit le logement pièce par pièce à l’entrée et à la sortie du locataire ; il sert de référence pour le dépôt de garantie.
Comprendre le résultat
Étiquettes énergie à Cravanche
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
Passoires énergétiques à Cravanche : 11,8 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 41,1 %.
Informations techniques
Côté type de bien, la base ADEME compte 33,9 % de maisons parmi les DPE à Cravanche.
Taille médiane relevée dans les DPE : 82 m².
Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Cravanche est gaz naturel, et le gaz concerne 80 % des DPE.
Selon l’âge du bien
Logements anciens à Cravanche
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
D’après les 440 DPE enregistrés à Cravanche, près de 80,7 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Informations techniques
Un repère local utile : 20 % du parc diagnostiqué à Cravanche a été construit avant 1948, sur un échantillon ADEME de 440 DPE.
Selon mon adresse
Les risques officiels de Cravanche
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Aucune zone termites n’est connue pour Cravanche dans le référentiel utilisé par le formulaire, sous réserve d’un nouvel arrêté.
Informations techniques
Radon à Cravanche : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) (classement communal officiel).
Sismicité à Cravanche : zone 3 (sismicité modérée).
Cravanche totalise 6 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.
6 familles de risques sont recensées à Cravanche, dont inondation, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt.
La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Cravanche : l’acquéreur doit en être informé.
Vérifier la zone couverte
Secteur pris en charge à Cravanche
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Adresses prises en compte : celles du code postal 90300 à Cravanche (INSEE 90029).
Informations techniques
Le centre de la commune est situé à 1,5 km de celui de Belfort (mesure IGN à vol d’oiseau).
Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Cravanche proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- Base ADEME dpe03existant, 440 DPE recensés pour Cravanche
- Découpage INSEE : Cravanche, code 90029, population 1 942
- Géorisques, données communales de Cravanche dont 6 arrêtés CatNat
Informations techniques
Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.
Questions fréquentes
Cravanche est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?
Oui, les demandes pour Cravanche (90300) sont traitées depuis Belfort, via le formulaire en ligne.
Que contient le dossier de vente à Cravanche ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.
Faut-il un diagnostic termites à Cravanche ?
Aucune zone termites n’est connue pour Cravanche dans le référentiel utilisé par le formulaire, sous réserve d’un nouvel arrêté.
Quels diagnostics pour louer à Cravanche ?
DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.
Les logements de Cravanche sont-ils énergivores ?
11,8 % des logements diagnostiqués à Cravanche sont classés F ou G, sur 440 DPE recensés par l’ADEME.
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