Commune desservie
Diagnostic immobilier à Sermamagny (90300)
Pour un logement situé à Sermamagny (90300), retrouvez la liste des diagnostics, l’âge du parc, les risques recensés et la demande de devis.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La réponse essentielle
43,6 % des logements diagnostiqués à Sermamagny sont antérieurs à 1948 et 94,9 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.
Trouver la bonne liste
Les diagnostics à prévoir à Sermamagny
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
43,6 % des logements diagnostiqués à Sermamagny sont antérieurs à 1948 et 94,9 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.
Points à vérifier
- DPE à joindre à l’annonce, à la promesse et au bail.
- État des risques à remettre lors de la première visite du bien.
- Repérage amiante pour les permis antérieurs au 1er juillet 1997.
- Constat plomb pour les logements antérieurs à 1949.
- Diagnostics électricité et gaz si l’installation dépasse quinze ans.
- État des lieux d’entrée et de sortie : obligatoire à chaque location (loi du 6 juillet 1989).
- Immeuble en copropriété achevé depuis plus de quinze ans : PPPT à faire établir.
- Superficie Carrez à la vente d’un lot, surface habitable au bail.
Informations techniques
La date du permis de construire, l’âge des installations électriques et de gaz et la localisation de l’adresse déterminent les documents à fournir.
Trouver ma prestation
Sermamagny : diagnostic, état des lieux, PPPT
Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.
À retenir
Pour un bien situé à Sermamagny, chaque lien mène à la page détaillée de la prestation : diagnostics, état des lieux de location, copropriété ou travaux.
Vente, location et énergie
Diagnostics du logement
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Avant travaux ou démolition
Informations techniques
Un état des lieux d’entrée comparé à celui de sortie permet de distinguer l’usure normale des dégradations imputables au locataire.
Comprendre le résultat
Étiquettes énergie à Sermamagny
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
La base ADEME place 24,4 % du parc diagnostiqué à Sermamagny en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste D.
Informations techniques
À Sermamagny, 65,4 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 33,3 % un appartement ou un immeuble.
Surface médiane des logements diagnostiqués : 92 m².
L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Sermamagny est : gaz naturel ; le gaz chauffe 50 % des logements diagnostiqués.
Selon l’âge du bien
Amiante et plomb : le parc de Sermamagny
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
94,9 % des logements diagnostiqués à Sermamagny ont été construits avant 1997, selon les 78 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.
Informations techniques
43,6 % des logements diagnostiqués à Sermamagny datent d’avant 1948 (base ADEME, 78 DPE). Pour eux, la question du plomb dans les anciennes peintures se pose à chaque vente ou location.
Selon mon adresse
Les risques officiels de Sermamagny
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
Informations techniques
Radon à Sermamagny : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).
Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).
Sermamagny totalise 6 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.
Familles de risques recensées par Géorisques à Sermamagny : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère et radon.
Mérule à Sermamagny : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Sermamagny
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Les demandes concernent Sermamagny (code INSEE 90093, 929 habitants), code postal 90300.
Informations techniques
4,6 km séparent Sermamagny de Belfort, de centre à centre.
Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- ADEME, base des DPE des logements existants : 78 diagnostics à Sermamagny
- Découpage INSEE : Sermamagny, code 90093, population 929
- Géorisques pour Sermamagny : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Questions fréquentes
Sermamagny est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?
Oui, les demandes pour Sermamagny (90300) sont traitées depuis Belfort, via le formulaire en ligne.
Que contient le dossier de vente à Sermamagny ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.
Sermamagny est-elle en zone termites ?
Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
Que fournir au locataire à Sermamagny ?
Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.
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