Guide pratique
Diagnostic technique global (DTG) à Belfort
Avant de programmer des travaux, une copropriété à Belfort peut faire réaliser un diagnostic technique global de l’immeuble.
La réponse essentielle
La mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans impose un DTG ; ailleurs, sa réalisation est soumise au vote des copropriétaires.
Vérifier mon obligation
Quand le DTG est-il obligatoire ?
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
La mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans impose un DTG ; ailleurs, sa réalisation est soumise au vote des copropriétaires.
Points à vérifier
- Division d’un immeuble ancien en copropriété
- Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
- DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
Informations techniques
Un DTG peut enfin être demandé par l’administration lorsque l’immeuble fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.
Lire le rapport
Le contenu du diagnostic
Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.
À retenir
Le DTG comprend une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, un état de la situation de la copropriété au regard de ses obligations légales, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires.
Points à vérifier
- Communiquer les diagnostics des parties communes
- Donner accès aux toitures, caves et chaufferie
- Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques
Une fois remis, le DTG est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Comparer avec la commune
Belfort : âge du bâti collectif
Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.
À retenir
À Belfort, près de 94 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.
Informations techniques
D’après les 15 000 DPE enregistrés à Belfort, près de 93,3 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Belfort
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Référence administrative de la commune : INSEE 90010, code postal 90000, population légale 45 912 habitants.
Informations techniques
Le secteur s’étend aux communes voisines : Cravanche, Essert, Bavilliers, Valdoie, Offemont et Danjoutin, toutes à moins de 4 km.
Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.
Consulter les sources
Sources et textes de référence
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
- Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
- 15 000 DPE de Belfort issus de la base ADEME des logements existants
- Découpage INSEE : Belfort, code 90010, population 45 912
- Géorisques, données communales de Belfort dont 13 arrêtés CatNat
Informations techniques
Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Belfort ?
Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide. À noter : parc collectif à Belfort : environ 94 % des logements diagnostiqués, selon 15 000 DPE ADEME.
Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?
Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans. En chiffres : D’après les 15 000 DPE enregistrés à Belfort, près de 93,3 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Le DTG contient-il un DPE ?
Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.
Nos prestations à Belfort
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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Toutes les prestations à Belfort
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Communes proches desservies depuis Belfort
- Diagnostic immobilier Cravanche(90300)
- Diagnostic immobilier Essert(90850)
- Diagnostic immobilier Bavilliers(90800)
- Diagnostic immobilier Valdoie(90300)
- Diagnostic immobilier Offemont(90300)
- Diagnostic immobilier Danjoutin(90400)
- Diagnostic immobilier Évette-Salbert(90350)
- Diagnostic immobilier Pérouse(90160)
- Diagnostic immobilier Argiésans(90800)
- Diagnostic immobilier Sermamagny(90300)
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