Commune desservie
Argiésans : diagnostics immobiliers obligatoires
Argiésans fait partie des communes proches desservies depuis Belfort. Cette page réunit les règles applicables et les chiffres publics de la commune.
Margaux, votre conseillère locale
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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La réponse essentielle
À Argiésans, 50 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 11,1 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.
Trouver la bonne liste
Quels diagnostics pour vendre ou louer à Argiésans ?
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
À Argiésans, 50 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1997 et 11,1 % d’avant 1948 : au-delà du DPE et de l’état des risques, l’amiante et le plomb reviennent souvent dans le dossier.
Points à vérifier
- DPE à joindre à l’annonce, à la promesse et au bail.
- État des risques : moins de six mois, remis dès la première visite.
- Amiante : bâtiments dont le permis date d’avant le 1er juillet 1997 (vente).
- Plomb (CREP) : logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- État des installations électriques et de gaz de plus de quinze ans.
- Location : état des lieux contradictoire à l’entrée puis à la sortie du locataire.
- Copropriété de plus de quinze ans : projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
- Superficie Carrez à la vente d’un lot, surface habitable au bail.
Informations techniques
La date du permis de construire, l’âge des installations électriques et de gaz et la localisation de l’adresse déterminent les documents à fournir.
Trouver ma prestation
Choisir sa prestation à Argiésans
Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.
À retenir
Argiésans bénéficie des mêmes prestations que Belfort, de l’état des lieux au plan pluriannuel de travaux d’une copropriété.
Vente, location et énergie
Diagnostics du logement
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Avant travaux ou démolition
Informations techniques
L’état des lieux décrit le logement pièce par pièce à l’entrée et à la sortie du locataire ; il sert de référence pour le dépôt de garantie.
Comprendre le résultat
Étiquettes énergie à Argiésans
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
Passoires énergétiques à Argiésans : 2,8 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 77,8 %.
Informations techniques
À Argiésans, 41,7 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 52,8 % un appartement ou un immeuble.
Surface médiane des logements diagnostiqués : 101 m².
Dans la base ADEME, le chauffage dominant à Argiésans est gaz naturel, et le gaz concerne 61,1 % des DPE.
Selon l’âge du bien
Logements anciens à Argiésans
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
D’après les 36 DPE enregistrés à Argiésans, près de 50 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.
Informations techniques
Les DPE d’Argiésans (36 dans la base ADEME) montrent que 11,1 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.
Selon mon adresse
Les risques officiels d’Argiésans
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Aucune zone termites n’est connue pour Argiésans dans le référentiel utilisé par le formulaire, sous réserve d’un nouvel arrêté.
Informations techniques
Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).
Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).
Argiésans totalise 4 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.
6 familles de risques sont recensées à Argiésans, dont inondation, mouvement de terrain, séisme et feu de forêt.
Argiésans relève d’une zone Mérule délimitée par le préfet : l’information figure dans le dossier de vente.
Vérifier la zone couverte
Argiésans : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Secteur couvert : Argiésans, code postal 90800, 607 habitants au dernier recensement INSEE.
Informations techniques
Distance entre les centres d’Argiésans et de Belfort : 4,6 km à vol d’oiseau.
Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.
Consulter les sources
D’où viennent ces informations
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres d’Argiésans les bases publiques.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- Base ADEME dpe03existant, 36 DPE recensés pour Argiésans
- Code officiel géographique 90004 (INSEE), code postal 90800
- Fiche Géorisques de la commune 90004 (risques, séisme, radon)
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Questions fréquentes
Argiésans est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?
Oui, les demandes pour Argiésans (90800) sont traitées depuis Belfort, via le formulaire en ligne.
Faut-il un diagnostic termites à Argiésans ?
Aucune zone termites n’est connue pour Argiésans dans le référentiel utilisé par le formulaire, sous réserve d’un nouvel arrêté.
Quels diagnostics pour louer à Argiésans ?
DPE, état des risques, surface habitable, plomb pour un logement d’avant 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de quinze ans.
Combien de passoires énergétiques à Argiésans ?
1 logements classés F ou G sur 36 DPE enregistrés par l’ADEME.
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