Guide pratique

DPE collectif à Belfort : calendrier et contenu

Le DPE collectif mesure la performance énergétique de tout l’immeuble, parties communes et logements. Cette page fait le point pour les copropriétés et monopropriétés de Belfort.

La réponse essentielle

Le DPE collectif est obligatoire pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 : depuis le 1er janvier 2024 pour les monopropriétés et les copropriétés de plus de 200 lots, 2025 de 51 à 200 lots, 2026 jusqu’à 50 lots.

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À retenir

Le DPE collectif est obligatoire pour les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 : depuis le 1er janvier 2024 pour les monopropriétés et les copropriétés de plus de 200 lots, 2025 de 51 à 200 lots, 2026 jusqu’à 50 lots.

Points à vérifier

  • Immeuble d’habitation d’avant 2013
  • Grandes copropriétés et monopropriétés : 2024
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2026
  • Diagnostiqueur certifié DPE avec mention
Informations techniques

Une étiquette A, B ou C dispense de renouvellement ; sinon, le DPE collectif est refait tous les dix ans.

Lire le rapport

Le contenu du diagnostic

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Visite des parties communes et des équipements, relevés dans des logements représentatifs, calcul selon la méthode 3CL : c’est la trame d’un DPE collectif.

Points à vérifier

  • Préparer plans et descriptif
  • Prévoir l’accès à quelques logements
Informations techniques

La certification « avec mention » est exigée pour les DPE d’immeubles collectifs.

Comparer avec la commune

Étiquettes énergie à Belfort

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Sur 15 000 DPE à Belfort, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 10,1 %, contre 32,9 % de logements performants (A à C).

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 2,6 % (Résidences Braille) à 15,4 % (Châteaudun).

Les logements collectifs représentent environ 94 % des 15 000 DPE de la base ADEME à Belfort.

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Belfort

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Les demandes concernent Belfort (code INSEE 90010, 45 912 habitants), code postal 90000.

Informations techniques

Autour de Belfort, les demandes viennent aussi de Cravanche à 1,5 km, Essert à 2,3 km, Bavilliers à 2,9 km, Valdoie à 3 km, Offemont à 3,2 km et Danjoutin à 3,5 km.

Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Belfort proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L126-31
  • 15 000 DPE de Belfort issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 90010, 45 912 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 90010 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Votre logement

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Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Le DPE collectif concerne-t-il les petites copropriétés à Belfort ?

Oui, celles de 50 lots ou moins y sont soumises depuis le 1er janvier 2026 pour les immeubles d’avant 2013. Belfort : la base ADEME place 10,1 % du parc diagnostiqué à Belfort en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste D.

Faut-il refaire le DPE collectif ?

Tous les dix ans, sauf étiquette A, B ou C. Repère local : châteaudun et Résidences Braille encadrent la commune : 15,4 % et 2,6 % de logements classés F ou G.

Quelle certification pour le DPE d’immeuble ?

La certification DPE avec mention est exigée. En chiffres : À Belfort, près de 94 % des diagnostics concernent du logement collectif, où se posent les obligations de copropriété.

Nos prestations à Belfort

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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